Tout savoir sur le certificat de non-gage



Avant de se lancer dans l’achat ou dans la vente d’un véhicule, il est indispensable de se procurer un certificat de non-gage. Bien heureusement, ce document administratif s’obtient d’une manière très facile actuellement. Avant d’aller plus loin, découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce certificat.



Qu'est-ce que le certificat de non-gage ?



certificat de non gage gratuit

Le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, est un document qui permet de savoir si la vente du véhicule peut se faire sans problème. La délivrance de ce certificat permet d’attester si le véhicule en vente n’est pas en gage et que rien ne peut s’opposer à la vente, sur le point de vue administratif. En outre, il permet d’assurer la réglementation d’un véhicule.



Ce document est-il obligatoire ?



Le certificat de non-gage vous permet de connaitre s’il y a un empêchement sur le transfert du certificat d’immatriculation ou si le véhicule est gagé. Ce document est à présenter obligatoirement lorsque vous vendez votre voiture. Inversement, à l’achat d’une voiture, il est indispensable de demander ledit certificat à son propriétaire. Dans le cas échéant, vous n’aurez pas la possibilité d’immatriculer le véhicule.



Les différentes sortes



Le certificat de non-gage existe en deux formes :


  • Le certificat de situation administrative simple qui est délivré lorsque la vente du véhicule peut se faire. Ce type de certificat ne contient aucune particularité.

  • Le certificat de situation administrative détaillé qui est délivré au titulaire du document lorsque le véhicule est gagé ou qu’il existe une opposition qui empêche le transfert du certificat d’immatriculation.